Conditions Générales de Vente

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et
obligations des parties pour la vente en ligne de prestations proposées par la société JEYNIT,
immatriculée au RCS de Paris sous le n° 935 077 735, située 61 rue de Lyon, Paris (ci-après «
la Société »), au client (ci-après « le Client ») sur le site Internet appjeynit.fr (ci-après « le Site
») et ses applications pour tablettes et mobiles (ci-après « l’Application mobile »). Les
prestations incluent l’accès à un professeur dédié via un abonnement mensuel, permettant
à l’étudiant de bénéficier de soutien personnalisé et de ressources pédagogiques. La
validation de la commande constitue une acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Le service d’abonnement
2.1. Description de l’abonnement L’abonnement permet à l’étudiant de :
• Accéder à un professeur dédié pour un soutien personnalisé dans la matière choisie.
• Poser des questions et interagir avec le professeur à tout moment pour obtenir des
réponses rapides et des explications détaillées.
• Recevoir des cours, fiches de révision, vidéos et autres supports pédagogiques.
• L’abonnement est souscrit et géré via le profil de l’enseignant sur la plateforme. Il est
renouvelé automatiquement chaque mois. Le prix est fixé par l’enseignant entre 1 et
50 €.
2.2. Durée de l’Abonnement L’abonnement est mensuel, renouvelé automatiquement
chaque mois. L’utilisateur peut se désabonner via le profil du professeur ou la section « Mon
Compte » -> « Mes Abonnements ». Toute modification des services ou interruption
temporaire sera notifiée via le Site ou l’Application mobile.
2.3. Résiliation Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son compte
personnel ou en contactant le support client. La résiliation sera effective à la fin de la
période d’abonnement en cours. Sauf résiliation, l’abonnement sera reconduit tacitement.
3. Commande de prestations Pour toute commande sur le Site ou l’Application mobile, le
Client doit :
• Suivre les instructions pour ouvrir un compte client.
• Remplir le formulaire de commande et accepter les CGV.
• Valider la commande et effectuer le paiement via un serveur sécurisé. Le Client
recevra une confirmation de commande par courrier électronique.
4. Prix – Conditions de paiement Les prix sont ceux en vigueur sur le Site et l’Application
mobile au moment de la commande. Les prix peuvent évoluer, mais les modifications
tarifaires s’appliqueront uniquement à la reconduction des abonnements. Le paiement est
effectué par cartes bancaires ou PayPal et est débité immédiatement après vérification et
autorisation de la carte. La Société assure la confidentialité et la sécurité des données de
paiement.
5. Droit de rétractation Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le
Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus
numériques fournis immédiatement après la commande, avec l’accord préalable du
consommateur.

6. Garantie – Responsabilité La Société s’engage à fournir les prestations conformément
aux garanties légales. Elle ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements liés à
l’accès aux services, à l’utilisation frauduleuse des informations, ou à toute incompatibilité
des services avec l’équipement du Client. La responsabilité de la Société est limitée aux
prestations fournies et n’inclut pas les dommages indirects.
7. Propriété intellectuelle Le Site et l’Application mobile, ainsi que tous leurs contenus,
sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, représentation ou utilisation
non autorisée est strictement interdite. La Société retirera tout contenu portant atteinte aux
droits de tiers après notification.
8. Données personnelles La Société collecte et traite les données personnelles des Clients
pour la gestion des abonnements et des services personnalisés. Les données peuvent être
transmises à des prestataires de services de paiement et d’emailing, avec des garanties de
protection adéquates. Les Clients disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement,
d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données, qu’ils peuvent
exercer en contactant le support client à contact@jeynit.fr.
9. Cookies La Société utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur sur le Site.
Les utilisateurs peuvent refuser les cookies en paramétrant leur navigateur, bien que cela
puisse affecter certaines fonctionnalités du Site.
10. Compte personnel et mot de passe Le Client doit garder ses identifiants de compte
confidentiels. La Société peut suspendre l’accès au compte en cas de non-respect des
présentes conditions. Le Client doit informer la Société de toute utilisation non autorisée de
ses identifiants.
11. Modifications des présentes CGV La Société se réserve le droit de modifier les
présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux nouvelles
commandes et aux abonnements reconduits tacitement. La Société notifiera les Clients des
modifications par courrier électronique.
12. Loi applicable et attribution de juridiction Les présentes CGV sont soumises à la loi
française. Tout litige sera de la compétence exclusive des juridictions de Paris, sans préjudice
des droits des consommateurs de saisir les tribunaux compétents d’une autre ville.
Pour toute question ou assistance, veuillez nous contacter à l’adresse email
: contact@jeynit.fr